Offert Séléction de la rédaction Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscalité des entreprises +3 Fiscalité des particuliers Régimes particuliers et taxes diverses Fiscalité immobilière Présentation du PLF 2024 : les principales mesures Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 27 sept. 2023 (PLF24) [27.09.2023] À l'occasion du Conseil des ministres de ce mercredi 27 septembre 2023, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont présenté le projet de loi de finances pour 2024 (PLF). Selon les ministres, en dépit des incertitudes au niveau international et de la remontée des taux d’intérêt, l’économie et l’emploi résistent. Le projet de loi de finances pour 2024 repose sur des prévisions de croissance de 1,0 % en 2023 et de 1,4 % en... Lu
Offert Séléction de la rédaction Rural É. MALLET Accès au foncier agricole : adoption en première lecture de la proposition de loi assurant la régulation foncière au travers de structures sociétaires Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 615, 26 mai 2021 [28.05.2021] L'assemblée nationale a adopté le 26 mai, en première lecture et après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires déposée le 9 février 2021 sur le bureau de l'Assemblée nationale (proposition n° 3853... Lu