Offert Séléction de la rédaction Procédure pénale Pollutions, Risques et Nuisances Professions judiciaires +1 MARD Publication d'une circulaire en matière de justice pénale environnementale Doctrine administrative Circ. n° JUSD2327030C, 9 oct. 2023 : BOMJ 10 oct. 2023 [10.10.2023] Dans sa circulaire de politique pénale du 9 octobre adressée à l'ensemble des parquets, le garde des Sceaux vient préciser les moyens mis en œuvre pour donner au contentieux pénal environnemental au sein des juridictions une place à la hauteur des enjeux cruciaux qui sont les siens. Ce faisant, elle actualise les orientations de politique pénale autour du renforcement de la coordination de l’action administrative et... Lu
Offert Séléction de la rédaction Procédure pénale Droit pénal Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : circulaire de présentation de dispositions tirant les conséquences de décisions QPC Doctrine administrative Circ. n° JUSD2138990C, 27 déc. 2021 : BOMJ 31 déc. 2021 [10.01.2022] Plusieurs dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire tirent les conséquences de seize décisions QPC du Conseil constitutionnel qui ont déclaré contraires à la Constitution certains articles du Code de procédure pénale. Une circulaire du 27 décembre 2021 présente les différentes modifications qui ont été apportées au Code de procédure pénale en raison de ces décisions,... Lu