Offert Sécurité et Police Transports Pénal +1 Responsabilité Un plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques Min. Transports, dossier de presse, 29 mars 2023 (trottinettes) [30.03.2023] « Avec plus de 2,5 millions d'utilisateurs », elles constituent, aux côtés des vélos et des transports en commun, un nouvel outil de la mobilité durable du quotidien ; mais, « leur régulation est parfois insuffisante avec des incivilités et accidents qui se sont multipliés » : les trottinettes électriques sont autant utiles qu’elles posent question, au point que l’exécutif s’est emparé du... Lu
Offert Séléction de la rédaction Social Numérique Transports +1 RSE et Compliance T. Ruckebusch Plateformes : la liste des indicateurs de revenu d'activité et de durée d'activité à publier est fixée Législation D. n° 2021-501, 22 avr. 2021 : JO 25 avr. 2021 [27.04.2021] La loi d'orientation des mobilités impose aux plateformes de VTC et de livraison à vélo ou à scooter de publier sur leur site Internet, « de manière loyale, claire et transparente », des indicateurs relatifs à la durée d'activité et au revenu d'activité de leurs travailleurs, au cours de l'année civile précédente(L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 44, cod. C. transp., art. L. 1326-3 ; JCP S 2020, 1000, étude par G.... Lu