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[16.08.2021]
Après une censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement est publiée (V. Projet de loi « terrorisme et renseignement » : adoption définitive et saisine du Conseil constitutionnel ; La loi « terrorisme et renseignement » partiellement censurée par le Conseil constitutionnel...
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