Offert Séléction de la rédaction Droit pénal Procédure pénale Santé Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : adoption en première lecture, avec modifications, par les sénateurs Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 9, 19 oct. 2021 [20.10.2021] Le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le 19 octobre, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, lequel avait déjà été adopté en première lecture, là encore avec modifications, le 23 septembre dernier, par l'Assemblée nationale. Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur le texte, députés et sénateurs doivent désormais se réunir en commission... Lu
Offert Santé Sécurité et Police Droit pénal +1 Procédure pénale Amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants : lancement de deux nouvelles expérimentations Min. Int., communiqué, 4 sept. 2021 [06.09.2021] Dans un communiqué publié sur son site internet, le ministère de l'Intérieur fait état du lancement de l'expérimentation de deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour usage de stupéfiants à partir du 19 octobre 2021 sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Marseille, Lille, Créteil, Reims, Rennes et Foix. À l'issue, précise-t-il, le dispositif pourrait ensuite être généralisé au niveau national... Lu