Amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants  : lancement de deux nouvelles expérimentations

Dans un communiqué publié sur son site internet, le ministère de l'Intérieur fait état du lancement de l'expérimentation de deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour usage de stupéfiants à partir du 19 octobre 2021 sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Marseille, Lille, Créteil, Reims, Rennes et Foix. À l'issue, précise-t-il, le dispositif pourrait ensuite être généralisé au niveau national au 1er trimestre 2022.

La première expérimentation concerne l'occupation illicite d'une partie commune d'immeuble collectif. Elle vise des personnes qui occupent les espaces communs à plusieurs et empêchent délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté (portes coupe-feu, extincteurs, systèmes de désenfumage). Son montant est fixé à 200 €, minoré à 150 € et majoré à 450 €, selon les délais dans lesquels le contrevenant la verse.

La seconde vise l'installation illicite sur le terrain d'autrui en vue d'y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant à une commune ou à tout autre propriétaire sans être en mesure de justifier de son autorisation. Le montant de cette AFD est de 500 €, minoré à 400 € et majoré à 1 000 €, selon le délai dans lequel elle est payée.

L'on rappellera que la forfaitisation de l'usage de stupéfiant a été généralisée le 1er septembre 2020 à l'ensemble du territoire national, après un déploiement progressif entamé le 16 juin 2020 sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille.