Offert Médias et Communication Personnes Libertés A. ALVAREZ-ELORZA Le seul principe de la dignité de la personne ne saurait restreindre la liberté d’expression Jurisprudence Cass. ass. plén., 17 nov. 2023, n° 21-20.723, B+R [21.11.2023] L’Assemblée plénière de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative à la dignité de la personne, laquelle ne peut pas être érigée en fondement autonome des restrictions de la liberté d’expression.... Lu
Offert Médias et Communication Libertés Propos injurieux à l'encontre d'un député : la société C8 écope d'une amende de 3,5 M€ de l'Arcom AAI ARCOM, déc. n° 2023-63, 9 févr. 2023 : JO 11 févr. 2023 [13.02.2023] La séquence avait fait grand bruit. Lors de l'émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 10 novembre dernier, un invité, député et ancien chroniqueur de l'émission, était convié à intervenir sur le sujet de l'accueil de migrants à bord d'un navire humanitaire. Il a commencé à s'exprimer sur la thématique de l'inégale répartition des richesses et sur les activités en Afrique d'un actionnaire du groupe... Lu