Offert Droit pénal Médias et Communication R. GAUTHIER Provocation à la haine et injure raciale : précisions sur la notion de groupe protégé Jurisprudence Cass. crim., 21 févr. 2023, n° 21-86.068, FS-B [23.02.2023] Dans un arrêt du 21 février 2023 rendu en matière de provocation à la haine et d'injure raciale, la Cour de cassation rappelle qu'il appartient aux juges du fond de procéder à une analyse globale, éclairée par des éléments extrinsèques, pour déterminer si les propos litigieux visent un groupe protégé. Pour la Cour, il importe peu à cet égard que le ministère public et les parties civiles aient soumis aux juges des... Lu
Offert Séléction de la rédaction Médias et Communication Droit pénal Procédure pénale Caractère diffamatoire d’un lien hypertexte : le juge doit nécessairement examiner les éléments extrinsèques Jurisprudence Cass. crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505, F-P+B+I [04.09.2020] La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er septembre 2020, s’est prononcée sur l’appréciation par les juges du caractère diffamatoire d’un lien hypertexte. Elle précise également les règles de prescription en cas de réactivation d'un site Internet via un lien... Lu