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[05.10.2026]
Pris en application de l'article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale, le décret n° 2026-924 du 2 octobre 2026 adapte les dispositions relatives à la qualité de collaborateur occasionnel du service public des médecins assurant la régulation médicale téléphonique de l’accès à la permanence des soins...