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Offert Elus Collectivités territoriales Commande publique +1 Urbanisme et environnement Sébastien Lecornu promet d'alléger les normes Premier ministre, actualités, 21 nov. 2025 (décret) [24.11.2025] Invité à s'exprimer en clôture du 107e Congrès des maires, le 20 novembre, le Premier ministre a annoncé une série de mesures pour renforcer la liberté d'action des élus locaux, clarifier les compétences et alléger les normes... Lu
Transports Social Données +1 Droit européen Contrôle des véhicules de transport routier équipés de tachygraphes : autorisation d'un traitement de données personnelles dénommé « TACHOSCAN » Législation A. n° TRAT2526665A, 17 nov. 2025 : JO 22 nov. 2025 [24.11.2025] Un arrêté du 17 novembre 2025 autorise le traitement des informations recueillies dans le cadre des contrôles des transports routiers réalisés sur route et en... Lu