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16 résultats trouvés
Séléction de la rédaction
G. RUC

Numérique : la Commission européenne présente un train de mesures Omnibus, une stratégie sur les données et un portefeuille d’identité

Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/25/2718, 19 nov. 2025
[24.11.2025]

Avec pour objectif de simplifier au maximum les règles applicables dans le domaine du numérique pour les entreprises européennes, la Commission a dévoilé un nouveau paquet numérique XXL. Ce paquet se compose notamment d'un train de mesures «Omnibus» dans le domaine du numérique qui simplifie les règles relatives à l'intelligence artificielle (IA), à la cybersécurité et aux données. Il est complété par une stratégie...

Exigences en matière d'écoconception applicables aux sources d'alimentation externes

Législation Comm. UE, règl. (UE) 2025/2052, 13 oct. 2025 : JOUE L, 24 nov. 2025
[24.11.2025]

Le règlement (UE) 2025/2052 de la Commission du 13 octobre 2025 établit des exigences en matière d'écoconception applicables aux sources d'alimentation externes, aux chargeurs sans fil, aux chargeurs à induction, aux chargeurs de batteries pour batteries portables d'utilisation courante et aux câbles USB Type-C, conformément à la directive n° 2009/125/CE du 21 octobre...

Le CNB alerte sur l’extension des missions des agents sportifs

CNB, actualités, 20 nov. 2025 (agents sportifs)
[24.11.2025]

Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Ce texte, issu des réflexions sur la financiarisation du football, vise à renforcer la gouvernance et l'éthique dans le sport. Toutefois, certaines dispositions suscitent de vives inquiétudes, relayées par le CNB, chez les professions juridiques....

Ouverture des trois concours 2026 pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

A. n° JUSK2529084A, 18 nov. 2025 : JO 23 nov. 2025
[24.11.2025]

Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours externe, d'un premier concours spécial et d'un concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires. Les concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires sont ouverts aux personnes remplissant les conditions fixées au 1° de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 modifié susvisé. Le...

Il y a urgence à légiférer pour étendre le droit de visite des bâtonniers au sein des lieux de détention, souligne le CNB

CNB, actualités, 20 nov. 2025 (droit de visite)
[21.11.2025]

Le CNB a adopté une résolution sur le droit de visite du bâtonnier dans les lieux de privation de liberté. Cela après que le Conseil constitutionnel a censuré l'absence de droit de visite des bâtonniers dans les geôles et dépôts au regard du principe d'égalité (Cons. const., 29 avr. 2025, n° 2025-1134 QPC...