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5 résultats trouvés

Enquête sur l’accord AURA : vigilance de l’Autorité de la concurrence

AAI Aut. conc., communiqué, 26 nov. 2025 (aura)
[26.11.2025]

Conformément à l'article L. 462-10 du Code de commerce, instauré par la loi Macron du 6 août 2015, les accords de l'alliance AURA (qui regroupe Auchan, Intermarché et Casino) ont été transmis à l'Autorité de la concurrence. En 2024, le rapporteur général a ouvert une enquête sur la coopération aux achats et à la vente de services internationaux entre ces...

Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales : les règles sont étendues et adaptées à la Polynésie et à la Nouvelle-Calédonie

Législation Ord. n° 2025-1095, 19 nov. 2025 : JO 20 nov. 2025
[20.11.2025]

L'ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étend et adapte en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la...

La CRE tire les enseignements de la sortie de crise dans son rapport 2023-2024 sur les marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel

AAI CRE, actualités, 17 nov. 2025 (enseignements de la sortie de crise)
[19.11.2025]

Le rapport analyse les évolutions majeures des années 2023 et 2024, marquées par la sortie de la crise énergétique, et dresse un état des lieux du développement de la concurrence sur les segments résidentiels et non...