Missionné par le garde des Sceaux le 4 février dernier, le groupe de travail présidé par Daniel Ludet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, a remis son rapport sur l'évolution de l'open data des décisions de justice. Celui-ci contient une série de préconisations visant à dessiner les contours d'un mécanisme plus fin et plus adapté aux réalités actuelles – profonde évolution du contexte technologique, social...

Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence a notifié un grief au groupe Meta concernant des pratiques dans le secteur de la publicité en ligne. Ces pratiques pourraient affecter plusieurs marchés connexes, notamment ceux des services de vérification publicitaire et des espaces...

Le rapport d'information n° 1599, présenté le 18 juin 2025 par le député Jacques Oberti, évalue les deux principales composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) appliquées aux télécommunications : l'IFER fixe, due sur les réseaux câblés (cuivre, fibre optique, câble coaxial), et l'IFER mobile, assise sur les équipements radioélectriques des opérateurs mobiles. Le rapport intervient...

Un rapport du laboratoire d'innovation d'Europol publié le 27 juin 2025 aborde la question cruciale des biais de l'intelligence artificielle (IA) dans les services répressifs et se concentre sur ses implications pour l'efficacité opérationnelle, la confiance du public et l'équité. Il met en évidence les dangers de ces biais et propose des stratégies pour les détecter et les atténuer. La législation européenne sur...

Le 23 juin 2025, le rapport « L'IA au service de la Justice : stratégie et solutions opérationnelles » a été remis à Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature (ENM), qui était chargé de cette mission. Il expose une stratégie d'intégration de l'IA au bénéfice de l'ensemble des magistrats et agents du...

L'information du consommateur est essentielle pour une consommation plus durable. Pour aider les consommateurs à faire les meilleurs choix pour leur pouvoir d'achat et pour l'environnement, la ministre de la Transition écologique a annoncé la mise en place généralisée d'une étiquette énergie sur tous les nouveaux smartphones et tablettes mis sur le marché à partir du 20 juin 2025....