Un rapport parlementaire invite à repenser la fiscalité des réseaux numériques (IFER)

Le rapport d'information n° 1599, présenté le 18 juin 2025 par le député Jacques Oberti, évalue les deux principales composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) appliquées aux télécommunications : l'IFER fixe, due sur les réseaux câblés (cuivre, fibre optique, câble coaxial), et l'IFER mobile, assise sur les équipements radioélectriques des opérateurs mobiles. Le rapport intervient à un moment charnière, où la transformation technologique des réseaux remet en cause la soutenabilité, l'équité et la lisibilité de cette fiscalité sectorielle. Il formule plusieurs propositions pour moderniser le dispositif, tout en sécurisant les ressources fiscales des collectivités...