Le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord sur le déploiement progressif du système d’entrée / de sortie (EES) aux frontières extérieures de l’UE....

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Il avait été saisi par plusieurs associations d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant certaines dispositions de l'article L. 523-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), modifié par la loi du 26 janvier 2024 visant à contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Cet article permet à l'autorité administrative d'assigner à résidence ou de placer en...

À l'occasion de la 78e Assemblée mondiale de la santé, Le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins et le ministre délégué chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux se sont rendus à Genève pour l'adoption de l'Accord sur la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies par les Etats membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)...

La société doit être détenue majoritairement par des exploitants agricoles et les unités de méthanisation projetées doivent être reconnues nécessaires à l'exploitation agricole....

À la suite des révélations par voie de presse, fin janvier de l'année dernière, concernant le contournement de la réglementation des eaux minérales par plusieurs géants du secteur, le Sénat s'était emparé du sujet en mettant en place une mission d'information qui, dans un rapport publié en octobre 2024, a tiré les premiers enseignements de la gestion de ces événements par les pouvoirs publics et formulé des...

En France, plus de 3 millions de logements privés sont actuellement vacants, dont plus d'un million depuis au moins deux ans. Cette vacance durable résulte de situations variées : logements en mauvais état, procédures administratives, choix personnels ou contraintes économiques des propriétaires. Face à ce phénomène, les pouvoirs publics ont mis en place des outils fiscaux, comme la taxe sur les logements vacants....

Créée en novembre 2024 à la suite du viol et du meurtre de la jeune Philippine, dont l'auteur présumé avait déjà été condamné pour viol, la mission conjointe de contrôle de la commission des lois et de la délégation aux droits des femmes du Sénat a évalué la pertinence des textes en vigueur et l'efficacité de l'action publique en matière de lutte contre la récidive du viol et des agressions sexuelles. Dans un...

Le Sénat a adopté le 21 mai les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. L'Assemblée nationale ayant également adopté ces conclusions le mercredi 14 mai, le texte est considéré comme définitivement adopté. La loi doit à présent être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le président de la République, sauf si le Conseil...