Un arrêté, publié de jour, modifie la composition de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels. Entre autres changements, Serge Arnaud cède sa place à Michel Py à la présidence de cette commission, qui est chargée de l'évaluation et de l'approbation des organismes qui délivrent des certifications...

Un premier arrêté du 13 juin 2025 (n° ATDT2409817A) modifie les exigences et les procédures relatives aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains. Il précise et adapte les règles de constitution de ces dossiers, notamment en définissant plus précisément les « éléments de sécurité », en modifiant les conditions de recours aux organismes qualifiés agréés (OQA), en révisant les informations...

Deux arrêtés du 19 juin 2025 modifient des programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies...

Un décret du 21 juin 2025, relatif à la répartition des contributions affectées au financement de la formation professionnelle et à l'alternance, ainsi qu'au plafonnement des fonds propres des opérateurs de compétences, modifie le cadre qui détermine les montants des sections et sous-sections financières du budget de France compétences, ainsi que le plafond des fonds propres des opérateurs de compétences et...

Au titre de l'année 2024, le décret n° 2025-562 du 21 juin 2025 fixe à 396 M€ le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat aux dépôts collectés par les établissements de crédit et centralisés au Fonds d'épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération fait l'objet d'un versement à l'Etat en...

Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 fixe, pour la fonction publique, le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales et au maintien des droits acquis avant un congé parental. Il fixe également le régime d'indemnisation des congés annuels non pris en fin de relation de...