Dans un avis du ministère de Travail relatif à l'avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, est envisagé la parution d'un arrêté portant agrément de l'avenant n° 10 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs et de transport sanitaire, comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant n° 80 du 20 mars 2025 au protocole d'accord relatif aux frais de déplacement...

Tous les employeurs, qu'ils soient privés ou publics, qui emploient 11 salariés ou plus dans une zone où le versement mobilité est institué, sont redevables de cette contribution. Cela inclut également le versement mobilité additionnel lorsqu'il est...

Le décret n° 2025-484 du 30 mai 2025 fixe les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles imposées aux fournisseurs de services d'informatique en nuage et contenu de l'offre technique de référence technique...

La cessation de la période de portabilité des garanties est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées pendant la relation de travail ou durant la période de portabilité des garanties....

Lorsque le recours à un contrat de travail à temps partagé est illicite, l'entreprise de travail à temps partagé peut être condamnée in solidum avec l'entreprise utilisatrice pour marchandage et prêt illicite de main-d'œuvre. En revanche, le salarié n'est pas en droit de demander à bénéficier d'un contrat à durée indéterminée (CDI) avec l'entreprise utilisatrice....

Un arrêté du 23 mai 2025 est relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne...

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou European Securities and Markets Authority, ESMA) vient d'adresser des courriers à plusieurs entreprises de médias sociaux et de plateformes. Le régulateur européen les y encourage à prendre des mesures proactives en vue d'empêcher la promotion de services financiers non autorisés....