Le terrain d'implantation de l'unité de méthanisation aurait soustrait des terres cultivées à l'activité agricole....

Le 5 juin, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi visant à simplifier la transformation de bureaux et autres bâtiments en logements, deux jours après son adoption par l'Assemblée nationale. Ce texte, porté par le député Romain Daubié, avait été initialement présenté en décembre 2023. Il s'inscrit dans une volonté plus large de répondre à la crise du logement en réutilisant le parc immobilier...

Saisi, le 6 mai dernier, par le Premier ministre, de la loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision un mois plus tard, jour pour jour....

Aide destinée à soutenir les ménages dans la rénovation énergétique de leur logement, MaPrimeRénov' connaît depuis la fin de l'année 2024 un grand succès, reflétant les attentes des Français pour améliorer le confort thermique de leurs logements et réduire leurs factures...

Le décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 procède au renouvellement pour cinq ans de quatre commissions consultatives relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, notamment la Commission supérieure des maladies professionnelles en...

La ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche a annoncé l'ouverture d'un guichet à FranceAgriMer pour indemniser les entreprises de mareyage touchées économiquement par l'arrêt des activités des navires de plus de huit mètres utilisant des engins dits à risque entre le 22 janvier et le 20 février 2025 dans le Golfe de...