Le 8 juillet, la commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et de 7 sénateurs, est parvenue à un accord sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. Deux jours plus tard, en séance publique, le Sénat a adopté définitivement, et à l'unanimité, le texte issu de la CMP....

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai. L'Assemblée nationale doit à présent examiner le texte tel que voté au Palais du Luxembourg....

Le 19 juin, le Sénat a définitivement adopté en première lecture, sans modification, et à l'unanimité, la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations....

Actuellement en débat à l'Assemblée nationale, qui doit le voter solennellement le 17 juin, le projet de loi de simplification économique vise à alléger les démarches administratives des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), et à moderniser leur environnement juridique....

Le 11 juin, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi, présentée par Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, qui a pour objet de remédier aux difficultés rencontrées par de nombreuses collectivités pour s'assurer....

Le 4 juin, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. Le texte doit à présent être étudié par les sénateurs....

Le 4 juin, le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social. Aux députés désormais d'examiner ce...

Le Conseil de l'UE a adopté sa position (orientation générale) sur la proposition de règlement visant à faciliter la déclaration électronique des travailleurs détachés. Le règlement devrait réduire la charge administrative pesant sur les entreprises en numérisant entièrement la transmission des déclarations de détachement et celle pesant sur les autorités nationales en facilitant le contrôle du respect de la...