Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social : le projet de loi sera définitivement adopté à la rentrée

Le 8 juillet, la commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et de 7 sénateurs, est parvenue à un accord sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. Deux jours plus tard, en séance publique, le Sénat a adopté définitivement, et à l'unanimité, le texte issu de la CMP. Le projet de loi ne sera considéré comme définitivement adopté que lorsque l'Assemblée aura fait de même, soit pas avant septembre au mieux (en cas de nouvelle session extraordinaire...