Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation +1 Concurrence La CRE tire les enseignements de la sortie de crise dans son rapport 2023-2024 sur les marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel AAI CRE, actualités, 17 nov. 2025 (enseignements de la sortie de crise) [19.11.2025] Le rapport analyse les évolutions majeures des années 2023 et 2024, marquées par la sortie de la crise énergétique, et dresse un état des lieux du développement de la concurrence sur les segments résidentiels et non... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Données TIRUERT : déclaration dématérialisée des quantités d'électricité consommées par les aménageurs d'infrastructures de recharge ouvertes au public Législation A. n° ECOR2511117A, 30 oct. 2025 : JO 19 nov. 2025 [19.11.2025] Un arrêté du 30 octobre 2025 encadre la transmission automatisée des données de supervision des aménageurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques aux fins de la reconnaissance de la traçabilité des certificats de fourniture d'électricité renouvelable. Il précise les conditions cumulatives que les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public doivent remplir... Lu
Nominations Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Philippe Dupuis nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs D. n° ECOR2529025D, 17 nov. 2025 : JO 18 nov. 2025 [18.11.2025] M. Philippe Dupuis, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets... Lu
Concurrence Consommation Production, transport et distribution d’énergie Carburants en Corse : une entente sanctionnée par l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 17 nov. 2025 (Corse) [17.11.2025] L'Autorité de la concurrence a infligé une amende totale de 187,5 millions d'euros à plusieurs entreprises du secteur pétrolier : TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Rubis, et EG Retail. Ces sanctions font suite à la mise en œuvre d'une entente anticoncurrentielle dans la distribution de carburants routiers en... Lu
Droit européen Données Pollutions, Risques et Nuisances Transport de passagers et de marchandises : accord sur la transparence et la comparabilité des données sur les émissions de GES Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 5 nov. 2025 [17.11.2025] Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition « CountEmissionsEU » qui doit permettre de garantir une meilleure comparabilité des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport de passagers et de marchandises, en définissant une méthode unique de calcul de ces... Lu
Nominations Environnement Bernard Doroszczuk est nommé médiateur national de l'énergie A. n° ECOR2528427A, 7 nov. 2025 : JO 16 nov. 2025 [17.11.2025] Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 7 novembre 2025, M. Bernard Doroszczuk est nommé médiateur national de l'énergie, à compter du 28 novembre... Lu