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15 résultats trouvés

Représentation des travailleurs dans les entreprises multinationales : le Conseil donne son feu vert à la révision de la directive sur les CEE

Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 27 oct. 2025 (Comités d'entreprise européens)
[13.11.2025]

Le Conseil de l’UE a adopté une directive portant révision visant à rendre plus efficace la représentation des travailleurs dans les grandes entreprises multinationales. Cette révision modifiera la directive existante relative aux comités d'entreprise européens (CEE) afin de clarifier les règles, notamment en ce qui concerne la manière dont les CEE sont mis en place, leurs ressources et la protection de leurs...

L’ABE publie son projet final de normes techniques sur les critères d’évaluation de l’importance relative des expositions au risque de CVA découlant d’opérations de financement sur titres

AAI ABE, communiqué, 29 oct. 2025 (CVA)
[13.11.2025]

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié la version finale de son projet de normes techniques de réglementation (RTS) afin de préciser les conditions et les critères permettant d’évaluer si les expositions au risque d’ajustement de valeur de crédit (CVA) découlant d’opérations de financement sur titres à la juste valeur sont significatives, ainsi que la fréquence de cette...

Modalités d’application du règlement concernant la gestion de l’asile et de la migration

Législation Comm. UE, règl. exécution (UE) 2025/2055, 2 oct. 2025 : JOUE L, 12 nov. 2025
[13.11.2025]

Le règlement d’exécution (UE) 2025/2055 de la Commission du 2 octobre 2025 prévoit les modalités d’application du règlement (UE) 2024/1351 du 14 mai 2024 en ce qui concerne la gestion de l’asile et de la migration, et abrogeant le règlement (CE) no 1560/2003 de la...

Devoir de vigilance et durabilité des entreprises : actualisation de la liste des exigences de publication introduites progressivement

Législation Comm. UE, règl. délégué (UE) 2025/1416, 11 juill. 2025 : JOUE L, 10 nov. 2025
[13.11.2025]

Le règlement délégué (UE) 2025/1416 de la Commission du 11 juillet 2025 modifie le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne le report de la date d'application des exigences de publication pour certaines entreprises ( Comm. UE, règl. délégué (UE) 2023/2772, 31 juill. 2023 ...

Transport de marchandises : spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables aux plateformes eFTI

Législation Comm. UE, règl. exécution (UE) 2025/2243, 6 nov. 2025 : JOUE L, 7 nov. 2025
[13.11.2025]

Le règlement d’exécution (UE) 2025/2243 de la Commission du 6 novembre 2025 établit des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables aux plateformes d’informations électroniques relatives au transport de marchandises (eFTI) conformément au règlement (UE) 2020/1056 du du 15 juillet...

Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres sont maintenues pour 2025

Législation Cons. UE, déc. (UE) 2025/2254, 27 oct. 2025 : JOUE L, 7 nov. 2025
[13.11.2025]

La décision (UE) 2025/2254 du Conseil du 27 octobre 2025 prévoit que les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, qui figurent en annexe de la décision (UE) 2024/3134 du 2 décembre 2024, sont maintenues pour 2025 et doivent être prises en compte par les États membres dans leurs politiques de l'emploi et leurs programmes de...

Professions libérales : paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et des régimes de retraites pour 2025 et 2026

Législation D. n° 2025-1076, 10 nov. 2025 : JO 13 nov. 2025
[13.11.2025]

Le décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 modifie les paramètres des régimes de retraite des avocats et des libéraux en appliquant les taux de cotisations à la nouvelle assiette à compter du 1er janvier 2025 pour les avocats et du 1er janvier 2026 pour les autres...

Plan coordonné de l’UE sur l’IA : quel bilan pour la mise en œuvre des stratégies nationales et des initiatives politiques adoptées par les États ?

OCDE, actualités, 10 nov. 2025 (IA)
[12.11.2025]

Un rapport de l'OCDE examine la mise en œuvre des stratégies nationales et des initiatives politiques des États membres de l'UE visant à favoriser le développement et l'adoption de l'intelligence artificielle (IA), conformément au plan coordonné de l'Union européenne pour l'IA. S'appuyant sur les résultats d'une enquête ad hoc et d'entretiens menés auprès de décideurs politiques en 2024, il recense les actions...

Transparence-Santé : l’annexe contenant les formats des déclarations des entreprises est remplacée

Législation A. n° SFHP2531182A, 7 nov. 2025 : JO 11 nov. 2025
[12.11.2025]

Un arrêté du 7 novembre 2025 modifie l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet Transparence-Santé. Pour rappel, il a été créé dans le cadre du dispositif dit de « transparence des liens d’intérêts » entre les acteurs du secteur de la santé et les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, etc....