La décision médicale d’arrêter les traitements de maintien en vie d’un patient qui avait rédigé des directives anticipées n’a pas emporté violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention EDH....

Le décret n° 2026-62 du 5 février 2026 actualise le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, en l'harmonisant avec les autres codes de déontologie, et clarifie notamment les actions attendues du professionnel lorsque ce dernier est confronté aux différentes situations de...

Adoptée en première lecture le 27 mai 2025 par l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à créer un droit à l'aide à mourir accessible aux personnes souffrant d'une affection grave et incurable qui engage le pronostic vital, n'a pas subi le même sort au Sénat qui, après l'avoir en partie vidé de sa substance, a rejeté le texte (181 voix contre et 122 pour). La proposition de loi doit à présent reprendre...

Après l'Assemblée nationale le 27 mai 2025, le Sénat a adopté le 28 janvier 2026 en première lecture, par 307 voix contre 17, la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Le texte, tel que modifié, repart au Palais Bourbon pour y être examiné en deuxième lecture. À noter : le même jour, le Sénat n'a pas adopté (par 181 voix contre et 122 pour) la...

Par arrêté de la ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 26 janvier 2026, Mme Caroline Semaille est nommée directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique, à compter du 22 février 2026 et jusqu'au 30 juin...

Est engagée la responsabilité de deux médecins urgentistes qui ont commis des fautes lors de la prise en charge initiale d'un patient pour une morsure de cerf, ayant entraîné la perte de chance pour ce dernier d'éviter l'amputation de son index gauche. En effet, les praticiens n'ont pas agi conformément aux données acquises de la...

Par arrêté de la ministre de la Santé du 23 janvier 2026, Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, est nommée directrice générale de cet établissement par intérim, à compter du 1^er février 2026. Cette fonction prendra fin le lendemain du jour de la publication du décret de nomination du prochain directeur général de l'Agence de la...