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L'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a adopté le 2 février une résolution en réponse au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. S’il soutient l'objectif de protéger les victimes, le CNB émet des réserves quant à certains aspects du texte et appelle à « une réflexion approfondie pour garantir le respect des principes fondamentaux de l'État de droit »....
L'arrêté du 27 juin 2023, modifiant l'arrêté du 28 avril 2021, repousse la date à laquelle l’ensemble des décisions de justices rendues par les conseils de prud'hommes et des copies sollicitées par des tiers doivent être mises à disposition du public et délivrées aux tiers, dans les conditions et selon les modalités prévues dans le Code de procédure civile, du 30 juin 2023 au 30 septembre...