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5 résultats trouvés

Service universel postal : l'Arcep lance une consultation publique sur l'encadrement tarifaire applicable pour la période 2026-2029

AAI Arcep, actualités, 15 avr. 2025 (Sup)
[17.04.2025]

Aux termes de l'article L. 5-2 du Code des postes et des communications électroniques, les tarifs des prestations du service universel postal sont encadrés par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) sur une base...

Le Comité des médias est pleinement opérationnel

AAI Arcom, communiqué, 14 avril 2025 (Comité des médias)
[14.04.2025]

Un an après l'adoption du règlement européen sur la liberté des médias (EMFA), le Comité européen pour les services de médias (Comité des médias, Media Board) est désormais pleinement opérationnel. Le 11 avril, Il a adopté sa raison d'être (Statement of Purpose), sa stratégie pluriannuelle et son règlement intérieur, tous préparés sous la coordination de l'Arcom et qui avaient été soumis à consultation publique en...

Rémunération des marchands de presse : l'Arcep adopte deux mesures

AAI Arcep, communiqué, 7 avr. 2025 (Presse)
[08.04.2025]

L'Arcep a publié une décision introduisant deux mesures de modernisation des conditions de rémunération des marchands de presse, à la suite d'une une consultation publique qui s'est déroulée du 13 décembre 2024 au 22 janvier 2025. Elle a rendu également publiques les contributions des acteurs de la filière à cette consultation....