International

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public....

Dans un contexte de bouleversements rapides dans le secteur audiovisuel, l'Arcom a actualisé son évaluation de l'impact de la consommation illicite de contenus audiovisuels et sportifs sur l'économie française et les finances publiques. Pour son bilan triennal, le régulateur publie 3 études ...

La loi de finances pour 2021 proroge, aménage ou rétablit des dispositifs relatifs aux entreprises de...

Hier, le Gouvernement a présenté son plan de relance économique de 100 Mds€ (« France Relance »). Parmi ces 100 Mds, 2 Mds€ seront consacrés à la Culture. Le ministère de la Culture, dans un communiqué, détaille les mesures qui seront prises....

En 1996, la compagnie publique France Télécom (devenue Orange) était transformée, par une loi, en société anonyme. Ce changement de statut de l'entreprise avait été accompagné d'une modification du système de financement des retraites des fonctionnaires : la contribution employeur versée par France Télécom à l’État pour les financer avait été alignée sur les cotisations sociales et fiscales de ses concurrents du...