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112 résultats trouvés
  • Négociation collective

ACN Métallurgie : prorogation d’accords nationaux

Métallurgie, avenant du 20 oct. 2020
[05.01.2021]

Par avenant du 20 octobre 2020, l’application de l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche et celle de l’accord professionnel du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie, est prorogée jusqu’au 31 décembre...

  • Négociation collective
  • Rémunération

Industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs : extension d'un avenant sur la rémunération

A. n° MTRT2031992A, 19 nov. 2020 : JO 1er déc. 2020
[01.12.2020]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 27 avril 2015, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de l'avenant du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties...

  • Négociation collective
  • Rémunération

CCN des industries de la métallurgie de Haute-Saône : extension d'un accord sur la rémunération

A. n° MTRT2028936A, 16 oct. 2020 : JO 31 oct. 2020
[02.11.2020]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de l'accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles...

  • Négociation collective
  • Rémunération

CCN des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne : extension d'un avenant sur les salaires

A. n° MTRT2024668A, 17 sept. 2020 : JO 29 sept. 2020
[29.09.2020]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations l'avenant du 17 février 2020 relatif aux salaires, à la...

  • Protection sociale

Secteur de la métallurgie : extension d'accords relatifs à la rémunération (Vendée, Seine-et-Marne et Eure)

A. n° MTRT2024670A, 17 sept. 2020 : JO 26 sept. 2020
[28.09.2020]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ...

  • Négociation collective
  • Durée du travail

ACN Métallurgie : recours à l’activité réduite (covid-19)

ACN Métallurgie, Acc. 30 juill. 2020 covid-19
[17.09.2020]

Par accord du 30 juillet 2020, les partenaires sociaux de la métallurgie conviennent d’instituer le dispositif d'activité partielle initié par la branche dans le Manifeste du 18 mai 2020 et dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi...

  • Négociation collective
Offert

Secteur de la métallurgie : extension d'un accord sur le maintien dans l'emploi dans le cadre de la crise sanitaire

A. n° MTRT2022398A, 25 août 2020 : JO 26 août 2020
[26.08.2020]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les stipulations de l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi, conclu dans le cadre du secteur de la...

  • Négociation collective
  • Formation professionnelle

Secteur de la métallurgie : extension d'un accord et d'un avenant relatifs à l'apprentissage et à la formation professionnelle

A. n° MTRT2014208A, 15 juin 2020 : JO 30 juill. 2020
[30.07.2020]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle, conclu dans le secteur de la métallurgie, les stipulations ...

  • Négociation collective

Secteur de la métallurgie : extension de l'accord nationale mettant en place la CPPNI

A. n° MTRT2017992A, 10 juill. 2020 : JO 23 juill. 2020
[23.07.2020]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les stipulations de l'accord national du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le secteur de la...

  • Négociation collective
  • Formation professionnelle

Métallurgie (Ille-et-Vilaine, Morbihan et Haute-Savoie) : extension d'un avenant relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

A. n° MTRT2017907A, 10 juill. 2020 : JO 23 juill. 2020
[23.07.2020]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ...

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