Par décret du président de la République du 28 février 2023, M. François Maury est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des...

L'ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers vise à développer un modèle extractif responsable (Ord. n° 2022-1423, 10 nov. 2022). Cette ordonnance inscrit les autorisations de travaux miniers dans le régime de l'autorisation environnementale, déjà pratiqué pour les projets soumis à la législation des installations classées pour la protection de...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, les stipulations de ...

Par décret du président de la République du 15 décembre 2022, M. Benjamin Gallezot est nommé délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux...

L’avenant n° 1 du 1er juillet 2022 à la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, précise, complète ou corrige certains points de la convention collective. Ceux-ci portent sur les articles 91.1.1, 160 et 166 ainsi que sur l’annexe 9 et l’annexe 9.1. Une annexe 9.2 doit également être...

L’avenant du 30 septembre 2022 à la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, précise, complète ou corrige certains points de la convention collective. Ceux-ci portent sur le préambule, les articles 11, 13, 15, 48, 89.4.2, 141, 142, 157 à 160, 162 et...

Par avenant du 15 avril 2022 à l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie, les partenaires sociaux de la branche ont modifié et reporté le terme de cet accord au 31 décembre...