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[21.11.2023]
Le 20 novembre 2023, était célébrée la journée internationale des droits de l’enfant. Légitime occasion donnée à la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) de présenter publiquement son rapport après trois ans d’engagement exceptionnel au service de l’écoute, du discernement et de l’action....
Offert
[09.09.2021]
L'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 est relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel (SNU). Elle est prise sur le fondement de l'article 112 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (L. n° 2020-1525, 7 déc.. 2020, art. 112...