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Recommandations de la CNCDH en faveur d'une meilleure protection des droits de l'enfant

En amont du sixième examen périodique de la France par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, les 9 et 10 mai 2023, à Genève, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) organisait, le 20 avril, une matinée autour de la protection de l'enfant.

Comme le rappelait Magali Lafourcade, secrétaire générale de la CNCDH, les droits de l'enfant sont un « marqueur civilisationnel », dont la protection relève d'un « impératif étatique de cohérence », tant externe qu'interne.

Plusieurs thématiques ont été abordées par la CNCDH ainsi que par des associations de défense des droits de l'enfant : d’abord, pour alerter sur des lacunes inquiétantes ; ensuite, pour présenter les recommandations que la CNCDH porte auprès des Nations Unies.

1. Les violences envers les enfants

Pour mettre en lumière le phénomène d'infanticide, il a été rappelé par l'association La Voix de l'enfant et la CNCDH qu'un enfant meurt tous les cinq jours dans son environnement familial. La protection des enfants contre toutes les formes de violences relève donc aujourd'hui de la responsabilité collective.

La CNCDH recommande l'élaboration d'outils capables de mesurer ces violences et de préciser les causes de décès des enfants.

2. La scolarisation des enfants

Si l'instruction est obligatoire en France, l'UNICEF a signalé certains facteurs de non-scolarisation sur le territoire métropolitain ainsi qu'en outre-mer. Sont notamment concernés les enfants des familles itinérantes, les enfants instruits en famille et non-inscrits au CNED, les enfants victimes d'un handicap, les enfants hospitalisés, les enfants en conflit avec la loi.

L'État étant responsable de la scolarisation de tous les enfants sans discrimination, la CNCDH recommande la mise en place d'un observatoire de la non-scolarisation.

3. La rétention administrative des enfants

Condamnée neuf fois par la Cour européenne des droits de l'homme à propos des conditions inhumaines d'enfermement de certains enfants, la France est invitée à modifier sa législation et à veiller au maintien des liens familiaux.

La CNCDH recommande d'interdire le placement en rétention de tous les enfants, qu'ils soient migrants ou non, sans exception.

4. La traite des êtres humains

Le collectif Ensemble contre la Traite des êtres humains a alerté sur la hausse de l'exploitation sexuelle des enfants, spécialement la traite numérique, moins visible. Elle a indiqué les enjeux de prévention et de lutte contre cette forme de traite.

La CNCDH recommande la mise en place d'un mécanisme de référence et d'identification des victimes de traite des êtres humains. Elle souhaite l'adoption d'une politique pénale claire en la matière.

5. Les enfants retenus en Syrie

La CNCDH est un acteur mobilisé sur les conditions de rapatriement des enfants français retenus dans les camps syriens et regrette que la France fasse figure d'exception dans la mesure où elle accorde le retour au cas par cas.

La CNCDH recommande de rapatrier tous les enfants français.

Prochaine étape, donc, dans quelques jours, devant le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, avant des recommandations concrètes adressées à la France, début juin.