Offert Séléction de la rédaction Rural Affaires Fiscal +3 Urbanisme et environnement Pénal Protection sociale Adoption définitive du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture Travaux préparatoires Sénat, PL, TA n° 61, 20 févr. 2025 (adoption définitive) [21.02.2025] À deux jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été définitivement adopté le 20 février 2025 après un long chemin et au prix de nombreux désaccords.... Lu
Rural Rémunération Concurrence +3 Pollutions, Risques et Nuisances Fiscalité des entreprises Finances et fiscalités Revenu digne pour les agriculteurs : l'Assemblée adopte une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 277, 4 avr. 2024 [09.04.2024] Le 4 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi « visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole... Lu
Retraite Protection sociale Rural Adoption par le Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer les retraites agricoles Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 91, 19 mars 2024 [22.03.2024] Le 19 mars, le Sénat a adopté à l'unanimité des votants, en première lecture, une proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions... Lu
Offert Retraite Protection sociale Rural Retraites agricoles : feu vert du Parlement pour le calcul sur les 25 meilleures années Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 49, 1er févr. 2023 [02.02.2023] Après avoir été votée par les députés en première lecture, avec modifications, et à l'unanimité, le 1er décembre dernier, le Sénat a adopté le 1er février, sans modification, et à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses. Par conséquent, le texte, qui avait été déposé le... Lu