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Respect des principes de la République : le projet de loi adopté en nouvelle lecture par les députés

Travaux préparatoires

L'Assemblée nationale a adopté le 1er juillet 2021, avec modifications, en nouvelle lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Ce, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) qui, le 12 mai dernier, n'avait pas réussi à s'accorder sur un texte commun.

Alors que les députés ont validé une version très proche de celle de la commission spéciale, qui était revenue sur la plupart des modifications apportées par le Sénat (V. Respect des principes de la République : les sénateurs durcissent le texte), le texte doit à présent revenir en nouvelle lecture au Palais du Luxembourg le 21 juillet 2021, dernière étape avant son adoption définitive.

En première lecture, députés et sénateurs avaient assez largement usé de leur droit d'amender le texte présenté au Conseil des ministres du 9 décembre 2020.

À la suite de l'échec de la CMP, les premiers sont revenus sur la plupart des modifications apportées par les seconds en première lecture. En particulier, l'autorisation préalable à l'instruction en famille a été réintroduite. Cette autorisation ne serait accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d'un établissement, ou encore en cas de « situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ».

Par ailleurs, de nombreuses interdictions portées par le Sénat, comme celle du port du voile pour les accompagnatrices scolaires, ont été supprimées.

L'on signalera également l'adoption d'un amendement prévoyant de plafonner désormais à 50 % les ressources annuelles que pourront tirer les associations cultuelles de leurs immeubles de rapport.

Au total, ce sont quelque 61 amendements qui ont été adoptés en séance publique, une majorité étant rédactionnels ou de précision. Les discussions ont ainsi tourné, peu ou prou, sur les mêmes sujets que ceux abordés en première lecture.

Une partie des débats s'est ainsi polarisée sur l'instruction en famille, sujet qui a continué de « fracturer » l'hémicycle. Mais il est tout de même des questionnements qui ont émergé au cours de ce deuxième examen du projet de loi à l'Assemblée, à l'instar, actualité électorale aidant, de la neutralité religieuse des assesseurs. Dans le contexte post-régionales, cette question a âprement été débattue ; les échanges furent vifs après qu'un amendement du MoDem a proposé d'introduire cette disposition, amendement qui a finalement été rejeté.