Projet de loi « vigilance sanitaire » : adoption en première lecture, avec modifications, par les députés
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le 20 octobre, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, texte qui avait été présenté au Conseil des ministres du 13 octobre 2021 par Jean Castex et sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Le projet de loi doit désormais être examiné par les sénateurs les 28 et 29 octobre prochains.
Le texte voté à l'Assemblée nationale est, en définitive, assez proche de celui dévoilé par l'exécutif à la mi-octobre. Les députés ont maintenu notamment le cadre national du recours au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, mais en encadrant davantage son usage, le Gouvernement devant prendre en compte plusieurs indicateurs sanitaires pour pouvoir l'imposer : le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d'incidence ou encore le taux de saturation des lits de réanimation. La territorialisation du recours au passe sanitaire aux seuls départements où le taux d'incidence est supérieur à 50, votée en commission des lois, a finalement été supprimée en séance publique.
Un autre amendement a été adopté qui vise à prolonger jusqu'au 31 juillet 2022 les adaptations permettant aux services de santé au travail de participer à la lutte contre la pandémie de Covid-19 et aux médecins du travail de prescrire des arrêts de travail. Serait également prolongée la mise en œuvre des dispositions dérogatoires en matière de versement d'indemnités complémentaires par l'employeur, qui s'ajoutent aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Les députés ont voté aussi un amendement du Gouvernement autorisant, pour l'année scolaire 2021-2022, les chefs d'établissements scolaires à accéder au statut virologique des élèves, à l'existence de cas contact et à leur statut vaccinal, l'objectif étant de renforcer les campagnes de dépistage et de vaccination dans les écoles, collèges et lycées.
Est passé, par ailleurs, un amendement imposant aux laboratoires et pharmaciens qui réalisent des tests contre le Covid-19 une liste de prestataires informatiques autorisés à se connecter au fichier SIDEP. Il s'agit d'éviter une nouvelle fuite des données des patients.