Covid-19 : ce que prévoit le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire »
[14.10.2021]
Présenté au Conseil des ministres du 13 octobre 2021, enregistré dans la foulée à la Présidence de l'Assemblée nationale, le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » proroge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, mais pas que. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce...
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