#Metoo et #Balancetonporc : la Cour de cassation reconnaît le bénéfice de la bonne foi aux accusatrices et confirme leur relaxe pour diffamation

La Cour de cassation s'est prononcée, le 11 mai 2022, sur deux affaires emblématiques du mouvement #Metoo et #Balancetonporc dans lesquelles deux femmes accusaient respectivement l'ancien patron de la chaîne Equidia et un ancien ministre de harcèlement et d'agression sexuelle. La première chambre civile a jugé que les propos étaient diffamatoires mais qu'ils s'inscrivaient « dans un débat général consécutif à la libération de la parole des femmes ». Elle a accordé aux deux femmes le bénéfice de la bonne foi et a rejeté les pourvois formés.

La première affaire concerne la publication sur un site du témoignage d'une femme dans lequel elle raconte avoir été agressée sexuellement par un homme politique. Elle ne le nomme pas mais « donne des indices précis » qui permettent rapidement aux journalistes de l'identifier. En première instance, elle est condamnée pour diffamation, notamment en raison des erreurs factuelles de son récit. La cour d'appel retient, quant à elle, que si le récit contient des erreurs, la requérante les a reconnues et que ces erreurs ne sont pas de nature à discréditer l'ensemble de ses propos dès lors qu'elle les a exprimés plus de 7 ans après les faits et que cette durée fait obstacle à la recherche de témoins directs. Elle en déduit que les propos incriminés reposaient sur une base factuelle suffisante et accorde le bénéfice de la bonne foi à la défendeuse.

Dans la seconde affaire, c'est une journaliste qui poste un message sur son compte Twitter pour inciter les femmes à dénoncer les personnes qui les auraient harcelées alors que l'affaire Harvey Weinstein vient d'être révélée aux États-Unis. Elle est l'initiatrice du hashtag #balancetonporc. Elle publie dans un second tweet le message suivant de l'ancien PDG d'Equidia : « Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit #balancetonporc ». C'est le lancement du hashtag #balancetonporc qui rencontrera un immense succès sur les réseaux sociaux. En première instance, elle est condamnée pour diffamation. Mais la cour d'appel de Paris juge, en 2021, que si les propos tenus par la journaliste constituent effectivement une diffamation, elle devait pouvoir bénéficier de l'excuse de bonne foi. Elle relève en effet que la journaliste avait déjà dénoncé ce harcèlement dans un message publié sur Facebook. Le PDG avait admis, dans plusieurs médias, les avoir tenus. Elle relève également que ce message, reproduisant ces propos, visait uniquement à dénoncer un tel comportement sans contenir l'imputation d'un délit. Elle estime que les termes « balance » et « porc » ne conduisaient pas à lui attribuer d'autres faits qui auraient pu être commis à l'égard de cette femme ou d'autres femmes. Selon la cour d'appel, si ces deux termes étaient outranciers, ils étaient suffisamment prudents dès lors que le tweet était accompagné du hashtag, ce qui permettait aux internautes de se faire leur idée personnelle sur le comportement de celui-ci et de débattre. Elle retient ici aussi la bonne foi.

Dans ces deux affaires, la Cour de cassation se prononce aux visas de l'article 10 de la Convention EDH (liberté d'expression) et de l'article 29, al. 1^er de la loi de 1881 sur la liberté de la presse (diffamation). Elle était tenue de trouver un juste équilibre entre, d'un côté, le droit pour une victime d'exposer le harcèlement ou l'agression dont elle estime avoir fait l'objet (et de contribuer ainsi au débat d'intérêt général sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes) et, de l'autre, le droit pour toute personne de ne pas être diffamée.

La Cour rappelle qu'en matière de diffamation, le juge examine 4 critères afin de constater la bonne foi :
- si l'auteur des propos s'est exprimé dans un but légitime ;
- s'il était dénué d'animosité personnelle ;
- s'il s'est appuyé sur une enquête sérieuse ;
- s'il a conservé prudence et mesure dans l'expression.

Dans ce cadre, le juge est tenu de vérifier si les propos litigieux s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante. Si ces deux conditions sont réunies, il doit apprécier moins strictement ces 4 critères, notamment l'absence d'animosité personnelle et la prudence dans l'expression.

Dans les deux affaires, la première chambre civile a jugé que la cour d'appel avait souverainement retenu que les propos incriminés reposaient sur une base factuelle suffisante et que, compte tenu du contexte dans lequel ils avaient été tenus, le bénéfice de la bonne foi devait être reconnu. Elle rejette les pourvois.