Diffamation publique : précisions en matière d’exception de vérité et de bonne foi

Dans un arrêt du 7 janvier 2020, la Cour de cassation a indiqué que l’exception de vérité ne pouvait être écarté lorsque le prévenu ne révélait pas la source des documents au soutien desquels il avait invoqué ce moyen de défense. Elle a ajouté aussi que l’absence d’animosité personnelle qui caractérise la bonne foi de l’auteur devait être appréciée moins strictement lorsque les propos s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général. Pour qu’elle puisse faire obstacle à la bonne foi, il faut pour les juges que l’animosité personnelle soit préexistante aux propos et qu’elle résulte de circonstances qui ne sont pas connues des lecteurs....

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