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Le programme de travail de la Commission UE pour 2021

Travaux préparatoires

La Commission européenne a adopté son programme de travail pour 2021. Il contient de nouvelles initiatives législatives qui couvrent les « 6 grandes ambitions » énoncées dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen.

Le programme :

  • Un pacte vert pour l'Europe

La Commission présentera :
- un paquet « Ajustement à l'objectif 55 » qui visera à réduire les émissions d'au moins 55 % d'ici 2030 (énergies renouvelables, performance énergétique des bâtiments, utilisation des sols, taxation de l'énergie, SEQE) (V. Plan cible de l'UE en matière de climat à l'horizon 2030 ; New green deal : la Commission a adopté une nouvelle version des lignes directrices SEQE ; Performance énergétique des bâtiments : la Commission présente sa nouvelle stratégie)
- un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ;
- des mesures pour mettre en œuvre plan d'action européen en faveur de l'économie circulaire (V. Pacte vert pour l'Europe : la Commission présente son nouveau plan d'action pour l'économie circulaire), la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité et la stratégie « De la ferme à la table » (V. New green deal : la Commission UE élabore de nouvelles initiatives pour stimuler le secteur de l'agriculture bio)

  • Numérique

La Commission :
- présentera une feuille de route comportant des objectifs numériques pour 2030 liés à la connectivité, aux compétences et aux services publics numériques ;
- légiférera dans des domaines tels que la sécurité, la responsabilité, les droits fondamentaux et les aspects de l'IA liés aux données ;
- proposera une identité électronique européenne ;
- présentera une actualisation de la nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe, tenant compte des effets du Coronavirus (V. Présentation du paquet « stratégie industrielle »)
;
- présentera une proposition législative visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes.

  • « Une économie au service des personnes »

La Commission présentera :
- un plan d'action visant à mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux ;
- une nouvelle garantie européenne pour l'enfance ;
- une révision du cadre relatif au traitement des défaillances bancaires de l'UE ;
- des mesures pour stimuler les investissements transfrontières et intensifier la lutte contre le blanchiment de capitaux.

  • Rôle international

La Commission présentera :
- une communication sur le renforcement de la contribution de l'UE à un multilatéralisme fondé sur des règles, un partenariat renouvelé avec « notre voisinage méridional » et une communication sur l'Arctique ;
- une stratégie de soutien au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants ;
- une communication sur l'aide humanitaire de l'UE

  • « Promotion de notre mode de vie européen »

La Commission présentera :
- une stratégie nouvelle pour l'avenir de Schengen. Le nouveau pacte sur la migration et l'asile sera suivi d'un certain nombre de propositions en matière de migration (talents et compétences, trafic de migrants, stratégie sur les retours volontaires et la réintégration) (V. Les principales mesures du nouveau pacte européen sur la migration et l'asile
;
- une stratégie de lutte contre l'antisémitisme.

  • « Un nouvel élan pour la démocratie européenne »

La Commission :
- présentera de nouvelles stratégies sur les droits de l'enfant (V.
La Commission UE sollicite l'avis des citoyens sur la nouvelle stratégie relative aux droits de l'enfant) et en faveur des personnes handicapées ainsi qu'une proposition visant à lutter contre la violence sexiste ;
- proposera d'étendre la liste des euro-crimes à toutes les formes de crimes et discours haineux ;
- proposera des règles plus claires sur le financement des partis politiques européens ;
- prendra des mesures pour protéger les journalistes et la société civile contre les recours abusifs ;
- présentera une communication sur l'amélioration de la réglementation qui portera principalement sur la simplification et la réduction de la législation en instaurant une approche « un ajout, un retrait ».

La liste complète des 44 nouveaux objectifs stratégiques relevant des six grandes ambitions figure à l'annexe 1 du programme de travail pour 2021.

Consulter le programme de travail.