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Droits voisins des éditeurs et agences de presse : la cour d'appel de Paris confirme les mesures prononcées à l'encontre de Google

Jurisprudence

Dans une décision du 9 avril 2020, l'Autorité de la concurrence faisait droit aux demandes de mesures conservatoires présentées par les éditeurs de presse et l'AFP à l'encontre de Google. Elle avait enjoint au géant américain du numérique, dans un délai de trois mois, de conduire des négociations de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse sur la rémunération de la reprise de leurs contenus protégés. Le 2 juillet dernier, Google a intenté une action à l'encontre de cette décision.

Dans un arrêt du 8 octobre 2020 la cour d'appel de Paris confirme les mesures d'urgence prononcées par l'Autorité à l'encontre de Google.