Droits voisins des éditeurs et agences de presse : Google sommé de négocier

L’Autorité de la concurrence a annoncé, le 9 avril 2020, qu’elle faisait droit aux demandes de mesures conservatoires présentées par les éditeurs de presse et l’AFP à l’encontre de Google. Elle enjoint ainsi à Google, dans un délai de trois mois, de conduire des négociations de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse sur la rémunération de la reprise de leurs contenus protégés. Cette négociation devra couvrir, de façon rétroactive, les droits dus à compter de l’entrée en vigueur de la Loi sur les droits voisins (« Loi Assouline »), le 24 octobre...