Budget 2025 : le Sénat adopte la partie « recettes » du texte
Hier, 1er décembre, le Sénat a adopté la 1re partie (volet « recettes ») du projet de
L'examen de la 2nd partie du texte (volet « dépenses ») doit débuter aujourd'hui, 2 décembre, et les sénateurs doivent voter l'ensemble du projet de loi le 12 décembre.
Sur le volet « recettes », au Sénat, les modifications suivantes ont notamment été adoptées :
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La suppression de la possibilité pour le Gouvernement d'augmenter la fiscalité sur les consommations électriques au-delà de son niveau d'avant-crise ;
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La transformation de l'impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive ;
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Le renforcement des outils de lutte contre les montages frauduleux d'arbitrage de dividende, dits montages « CumCum » ;
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L'ouverture de l'aide fiscale à l'investissement pour la réhabilitation d'immeubles en Nouvelle-Calédonie ;
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L'application d'un taux de réduction d'impôt majoré sur l'investissement productif en Nouvelle-Calédonie ;
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L'exonération de TVA sur l'ensemble des biens importés dans les départements et régions d'outre-mer ;
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L'exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les dons de sommes d'argent consentis dans le cadre familial, à condition que ces sommes soient affectées par le donataire à l'acquisition ou à la construction de sa résidence principale ou à des travaux de rénovation énergétique effectués dans son habitation principale ;
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L'extension de l'éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) à toutes les opérations neuves et anciennes sur l'ensemble du territoire, tant pour l'habitat collectif que pour l'habitat individuel pendant 3 ans ;
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Le rehaussement à 195 000 € du montant maximal d'opération pour l'accès du PTZ ;
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La création d'un dispositif « anti-évitement » pour la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, visant à empêcher que certaines entreprises parviennent, par des stratégies d'optimisation, à sortir du périmètre de la taxe en réduisant artificiellement leur chiffre d'affaires pour le second exercice d'application de cette dernière ;
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Le maintien du taux et de l'assiette du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), afin de préserver les capacités d'investissement des collectivités territoriales ;
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La possibilité pour les conseils départementaux de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pendant 3 ans, afin de soutenir le financement des départements ;
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L'inclusion des véhicules électriques les plus lourds dans le périmètre du « malus poids » ;
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L'instauration d'un crédit d'impôt en faveur de l'incorporation de carburants d'aviation durable (CAD) par les compagnies aériennes ;
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L'affectation d'une part du produit issu des mises aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans le cadre du système européen d'échange des quotas d'émissions (ETS) aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), confrontées à des besoins de financement croissants.
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