Rejet du budget 2025 à l'Assemblée : le texte de l'exécutif transmis au Sénat, enrichi de quelques amendements retenus par le Gouvernement

Hier, 12 novembre, l'Assemblée nationale a largement rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 - par 192 voix pour et 362 contre -, celle portant sur les « recettes ». L'ensemble du budget 2025 a de ce fait été rejeté par l'Assemblée, en première lecture, sans que les députés aient pu procéder à l'examen de la partie « dépenses » du texte, lequel va être transmis au Sénat. Mais, dans quelle mouture ?

On retiendra qu'à l'Assemblée, de nombreuses modifications ont été apportées à la partie « recettes » du texte soumis par l'exécutif, notamment à l'initiative du bloc de gauche. La plupart contre l'avis du Gouvernement. Une majorité de députés ont donc fait le choix de voter contre cette partie du texte, qui s'en est ainsi trouvée substantiellement modifiée, voire dénaturée, diront certains.

Les députés avaient adopté plusieurs mesures fiscales importantes. En particulier :

• L'élargissement et la pérennisation de la nouvelle surtaxe sur les plus hauts revenus ;

• Le renforcement de l'exit-tax pour mieux lutter contre l'évasion fiscale à l'étranger ;

• La création d'un nouvel impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, appelé « impôt Zucman » ;

• L'instauration d'une taxe exceptionnelle sur les superdividendes ;

• Le conditionnement du versement du crédit impôt recherche (CIR) à l'interdiction pour les entreprises bénéficiaires de délocaliser leurs activités à l'étranger pendant dix ans ;

• L'extension de la taxe sur les surfaces commerciales aux très grands entrepôts.

Par ailleurs, à l'initiative des députés :

• Un amendement alourdissant la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) avait été adopté mais modifié pour être limité à un an et exclure les liaisons avec les Outre-mer et la Corse ;

• Plusieurs amendements avaient été adoptés pour soutenir les locations non meublées et défiscaliser les heures supplémentaires et les pensions alimentaires reçues par le parent gardien ;

• Des allègements de TVA avaient été votés pour plusieurs secteurs économiques, et certains produits de première nécessité en Martinique et en Guadeloupe seraient exonérés de TVA jusqu'à fin 2027 à titre expérimental.

Parallèlement, plusieurs mesures phares du projet de loi de finances ont été rejetées par les députés, notamment l'évolution de la taxe sur l'électricité, la hausse des malus automobiles, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d'ici 2030, et la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.

In fine, les débats qui ont eu lieu au Palais-Bourbon auront-ils servi à rien ? Non, car le ministre chargé du Budget et des Comptes publics a indiqué que certaines mesures adoptées seront reprises par voie d'amendement par le Gouvernement lors de l'examen du budget au Sénat. Reste à savoir lesquelles...