Transposition du code mondial antidopage : les mesures réglementaires sont publiées

L'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 avait pour objet de transposer en droit interne français les dispositions issues de la nouvelle version du code mondial antidopage de l'Agence mondiale antidopage, entrée en vigueur le 1er janvier 2021 à l'issue du processus de révision engagé tous les six ans, en vue d'assurer la conformité du droit interne à la réglementation internationale (V. Transposition du code mondial antidopage : l'ordonnance est publiée). Deux décrets publiés le 3 août 2021, pris en application de cette ordonnance, ont pour objet de parfaire la transposition des principes du code mondial...