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Surveillance prudentielle : publication de plusieurs arrêtés pour compléter la transposition des directives BRDD2 et CRD5

Législation

Six arrêtés publiés au Journal officiel du 6 mars 2021 viennent parfaire la transposition de deux directives européennes sur les exigences de fonds propres (CRD5) et sur le redressement et la résolution des banques (BRRD2) (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2019/878, 20 mai 2019, CRD V ; PE et Cons. UE, dir. (UE) 2019/879, 20 mai 2019, BRRD II ; V. Révision des règles sur les exigences de fonds propres (CRR II/ CRD V) et la résolution (BRRD/règlement MRU) : le paquet bancaire est publié). Ces directives, issues du paquet bancaire de réduction des risques, contribuent à renforcer la stabilité financière au sein de l'Union...

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