Révision des règles sur les exigences de fonds propres (CRR II/ CRD V) et la résolution (BRRD/règlement MRU) : le paquet bancaire est publié #Brève

Le paquet bancaire a été publié au JOUE du 7 juin 2019. Il comprend une directive et un règlement relatifs aux exigences de fonds propres (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2019/878, 20 mai 2019 et PE et Cons. UE, règl. (UE) 2019/876, 20 mai 2019), une directive relative au redressement des banques et à la résolution (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2019/879, 20 mai 2019) et un règlement sur le mécanisme de résolution unique (PE et Cons. UE, règl. (UE) n2019/877, 20 mai 2019). Ces textes entrent en vigueur le 27 juin 2019. Les deux directives devront être transposées en droit national au plus tard le 28 décembre 2020. Le règlement relatif au mécanisme de résolution unique sera applicable à la même date. Le règlement relatif aux exigences de fonds propre...