Le règlement (UE) 2023/2055 du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère...
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Le règlement (UE) 2023/607 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifie les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. L'application de certaines dispositions transitoires est prolongée pour s'adapter à la prolongation de l'application des...
Au vu de l'évolution sanitaire, le décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 prolonge pour quinze jours, soit jusqu'au 15 février 2023, les mesures de contrôle sanitaire aux frontières mises en place en janvier 2023 pour les vols en provenance de Chine pour faire face à la résurgence de l'épidémie de Covid 19 en Chine. Il modifie en conséquence le décret du 30 décembre 2022 (D. n° 2022-1771, 30 déc. 2022...
L'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022, relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transpose la « directive eau potable » du 16 décembre 2020 (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2020/2184, 16 déc. 2020). Pour rappel, ce texte fixe dans l'UE de nouvelles règles pour protéger la santé humaine des risques de contamination des eaux...