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[25.09.2023]
Publié au Journal officiel du 30 juillet 2023 et entrant en vigueur le 1er octobre, le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés est venu ajouter, dans la partie réglementaire du Code de santé publique, 6 nouvelles sous-sections fixant respectivement ...
[20.08.2021]
Un arrêté du 13 août 2021 modifie l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (A. 31 janv. 1986). Il introduit à la section 4 relative aux façades du chapitre II (Enveloppes) du titre II sur les structures et enveloppe des bâtiments d'habitation les modifications...