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[25.08.2022]
Un arrêté du 9 août 2022 définit, pour l'attribution de l'aide dite bonus pour les taxis parisiens transportant des personnes à mobilité réduite (PMR) et utilisateurs de fauteuils roulants, les caractéristiques particulières d'accessibilité prévues au 2° de l'article D. 251-1-2 du Code de...
[26.07.2021]
Un arrêté du 15 juillet 2021 fixe les contre-indications médicales à l'embarquement des élèves et étudiants (C. transp., art. L. 5545-8-1) dans le cadre de visites d'information, séquences ou périodes d'observation à bord d'un navire, ainsi que des personnes bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé (C. transp., art. L. 5545-8-4...