Un règlement (UE) 2024/1258 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifie le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de...
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[03.05.2024]
[25.08.2022]
Un arrêté du 9 août 2022 définit, pour l'attribution de l'aide dite bonus pour les taxis parisiens transportant des personnes à mobilité réduite (PMR) et utilisateurs de fauteuils roulants, les caractéristiques particulières d'accessibilité prévues au 2° de l'article D. 251-1-2 du Code de...