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Séléction de la rédaction Baux d’habitation Contrats et obligations V. ZALEWSKI-SICARD Première vente après division : un décret vient protéger le locataire ou occupant de bonne foi Législation D. n° 2020-1150, 17 sept. 2020 : JO 19 sept. 2020 [30.09.2020] Publié le 21/09/2020 - Mis à jour le... Lu