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[02.02.2024]
Un arrêté du 24 janvier 2024 modifie l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace ». Il réduit à trois ans la durée de la distinction pour renforcer son caractère d'excellence et il modifie la composition de la commission d'attribution en diversifiant le profil des personnalités qualifiées dans le très haut de...
[13.10.2023]
Un arêté du 4 octobre 2023 modifie l'arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées. Il remplace l'article A. 823-27-1 du Code de commerce concernant les normes d'exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois...