VTC : homologation partielle de l'accord encadrant les conditions de rupture des relations entre les chauffeurs et la plateforme
[24.11.2023]
L’Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) a homologué l'accord du 19 septembre 2023 sur la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC. Sa décision est publiée au Journal officiel du 24 novembre...
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